Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site Web, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site Web ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du Contenu du Site Web et des pages qui y figurent.

L’Utilisateur utilise les services/avantages de l’Orée de la Comm’ à ses risques et périls. L’Orée de la Comm’ ne peut garantir en aucun cas que les services/avantages proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de l’Orée de la Comm’ se limite à une obligation de moyen.

L’Orée de la Comm’ s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de l’Orée de la Comm’ ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

• interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers
• difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de l’Orée de la Comm’ notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
• suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services/avantages sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de l’Orée de la Comm’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services/avantages sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services/avantages qu’il envisage d’acheter.

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’Orée de la Comm’ en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
• que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de l’Orée de la Comm’ serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir l’Orée de la Comm’ contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de l’Orée de la Comm’ se limite à la seule offre des services/avantages et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• difficultés de fonctionnement du Site Web ou interruption de ses services/avantages indépendamment de sa volonté ;
• interruptions momentanées des services/avantages ou du Site Web nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
• défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect

dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’utilisation du Site Web.