Orée de la Comm'

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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation, vente, produit proposé sur le site Web https://oreedelacomm.be (ci-après le « Site») et hors ce site, pour des clients professionnels et particuliers.

Le site internetwww.oreedelacomm.beest la propriété exclusive de :
Aurore Communication
Broeck, 10 – 1547 Biévène
Belgium BCE / TVA : BE0772 651 916
Mail :aurore@oreedelacomm.be
Téléphone : +32(0)498 40 30 52

1. Conditions préalables

1.1 Définitions

Les termes suivants désignent :

  • Visiteur : internaute
  • Client ou Butineur : Entité économique ayant payé son affiliation
  • Invité: Entité économique admise ponctuellement aux évènements
  • Formule La Tribu des Butineurs : identité Butineurs en contrepartie du versement d’une affiliation
  • Entrevues : soutien développement projet
  • Event : rencontre entre Butineurs et invités en virtuelle, présentielle ou hybride
  • Les Pollinisateurs : groupe dédié à la visibilité
  • Le Semoir d’idée : groupe dédié au soutien entre Butineurs

1.2 Les services de L'Orée de la Comm'

Les services proposés se rapportent à l’ensemble des moyens « virtuels » et/ou présentiels mis en œuvre pour relier des personnes physiques ou personnes morales entre elles et inclut les applications Web connues sous le nom de « services de réseautage social en ligne », plus couramment appelées « réseaux sociaux ». Ces applications permettent de constituer et d’entretenir un réseau social tant pour échanger des informations que pour s’y mettre en valeur.

Dans ce cadre, je propose :

  • Une rubrique sur le site dans laquelle tu es désormais identifié et visible comme Butineur
  • Un agenda avec un accès aux événements de l’Orée de la Comm’
  • Un accès au groupe What’s app « Les Pollinisateurs » pour relayer tes publications et gonfler ta visibilité
  • Un accès au groupe What’s app « Le Semoir d’idées » pour échanger avec les autres butineurs
  • Un accès au groupe What’s app « J’ai un pépin » de soutien entre membres

Dans le cadre de l’Orée de la Comm’, je te propose également des entrevues individuelles pour soutenir ses membres dans leurs projets professionnels.

1.3 Les formules d'abonnement de L'Orée de la Comm'

  • L’affiliation d’1 an à partir de la date du paiement
  • La participation aux événements de l’Orée de la Comm’  (participation non obligatoire – peut être payante)
  • Les invités ont accès aux événements de l’Orée de la Comm’, maximum deux fois.

2. Objet de la convention

  1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Orée de la Comm’ s’engage à vendre ses prestations de services, dont le contenu est décrit et peut être commandé à partir du site Web accessible à l’adresse suivante : https://www.oreedelacomm.be
  2. Les services vendus par https://www.oreedelacomm.be s’adressent à des entreprises, des chefs d’entreprises ou des créateurs d’entreprises : les clients de l’Orée de la Comm’ ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions relatives à la protection du consommateur, en particulier du droit de rétractation.
  3. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

3. Champ contractuel

  1. Les présentes CGV et la confirmation du bon de commande expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande.
  2. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
  3. L’Orée de la Comm’ peut modifier les présentes CGV afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, législative et/ou technique. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.

4. Documents commerciaux et portée de l'offre

  1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
  2. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Orée de la Comm’ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
  3. Dans tous les cas, l’Orée de la Comm’ se réserve le droit d’annuler une manifestation quelconque lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu pour l’événement sera alors remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

5. Prix, frais de livraison et réserve de propriété

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

L’Orée de la Comm’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

A certaines périodes, l’Orée de la Comm’ accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs services. Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur le bon de commande et sur la facture.

Le prix des services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait à la commande par virement.

6. Commande et facture

Les informations contractuelles sont données en langue française.

La vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et éventuellement les conditions particulières de vente applicables à certains produits ou prestations de services. Il est alors invité par email aux règlements du paiement.

L’Orée de la Comm’ accuse réception de la commande par email.

Pour les besoins de la facturation, le client s’engage à indiquer à l’Orée de la Comm’ une adresse postale, ainsi que l’ensemble des coordonnées de facturation (TVA, nom, prénom, nom d’entreprise). L’Orée de la Comm’ dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie de l’adresse postale et autres.

Une facture correspondant à la transaction de paiement sera fournie à l’encaissement. Tout paiement donne droit à une facture. Les règles concernant la TVA seront appliquées conformément à ce que prévoit la réglementation. Les prix indiqués sont des prix exempts de TVA, il convient donc de la rajouter lors du paiement quand elle est applicable.

La facture est envoyée par email, en format PDF, à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Elle peut exceptionnellement être adressée sous forme papier sur demande expresse du client.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de l'Orée de la Comm'

  1. Les prestations de services proposées par l’Orée de la Comm’ mettent à sa charge une obligation de moyen. L’Orée de la Comm’ s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.
  2. La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à l’Orée de la Comm’ par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face. Ils sont considérés comme exacts et sincères. Dans le cas d’un diagnostic notamment, les recommandations formulées dans le cadre ou à l’issue de la prestation correspondent à la situation de l’entreprise telle qu’elle a été décrite par le client au moment de l’exécution du contrat. L’Orée de la Comm’ décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le client.
  3. Dans le cas où la responsabilité de l’Orée de la Comm’ serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

7.2 Obligations du client

  1. Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande ainsi que les conditions d’utilisation du site ainsi que la politique de confidentialité – RGPD de l’Orée de la Comm’.
  2. Le Client veille à ce que les services de l’Orée de la Comm’ soient utilisés conformément aux dispositions des conditions d’utilisation, à la législation nationale et internationale, et en général en bon père de famille, exclusivement à des fins licites et sans enfreindre les droits des tiers.
  3. Le client s’engage à fournir à l’Orée de la Comm’ tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs des conseillers de l’Orée de la Comm’, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de l’Orée de la Comm’.
  4. En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, l’Orée de la Comm’ pourra mettre fin au contrat de plein droit, cinq jours calendrier après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Lorsque le non-respect de ces obligations par le client rend impossible l’exécution de sa prestation par l’Orée de la Comm’, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client.
  5. A toutes fins utiles et pour garantir le relations harmonieuses entre les membres du réseau, le client s’interdit de démarcher d’autres clients Butineurs pour d’autres services que les siens (donc à l’exclusion de ceux de tiers étrangers à la Tribu des Butineurs).

8. Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles

  1. En s’affiliant à l’Orée de la Comm, le client accepte que ses coordonnées professionnelles soient transmises aux autres Butineurs et ses partenaires et ce, dans un esprit collaboratif dans un cadre de mise en réseau et de développement d’affaires.
  2. L’ensemble du site relève de la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tels que précisés dans les mentions légales du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
  3. Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de l’Orée de la Comm’.
  4. Les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par le règlement européen à compter du 25 mai 2018 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de l’Orée de la Comm’.

9. Validité des modes de communication et archivage des contrats

Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (emails) échangés avec l’Orée de la Comm’ dans le cadre de l’exécution du contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.

L’Orée de la Comm’ archive les contrats pendant une durée de dix ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il est partie en en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante Aurore Communication – 10, Broeck – 1547 Biévène – Belgique

Relation Clients : pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à : aurore@oreedelacomm.be

10. Responsabilité

Ni l’Orée de la Comm’, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, rupture du courant électrique.

Ainsi, la disponibilité des services de l’Orée de la Comm’ peut être suspendue en cas d’événement échappant au contrôle de l’Orée de la Comm’, tels que notamment des problèmes d’accessibilité du réseau internet ainsi que pour les besoins d’une réparation ou d’un entretien du matériel de l’Orée de la Comm’ ou autre. L’interruption et ses conséquences n’entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité. L’Orée de la Comm’ s’efforcera de signaler les interruptions aux clients dans un délai raisonnable et tentera d’en limiter la durée.

La responsabilité de l’Orée de la Comm’ pour tout dommage qui résulterait, pour le client, des services de l’Orée de la Comm’ est plafonnée au montant de l’abonnement payé par le client durant l’année en cours. La responsabilité de l’Orée de la Comm’ est limitée aux dommages matériels directs résultant d’une faute lourde dûment établie dans son chef. En aucun cas, la responsabilité de l’Orée de la Comm’ en vertu du contrat n’entraînera une indemnisation des dommages indirects, de nature financière, commerciale ou autre, tels que la perte de temps, perte de clientèle, dommage à la clientèle, perte de données, perte de revenus, perte de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation d’une activité commerciale, action de tiers, dégradation de réputation ou pertes d’économies envisagées.

L’Orée de la Comm’ n’accepte aucune responsabilité, sauf faute intentionnelle de sa part. L’Orée de la Comm’ ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure.

11. Validité et fin de l'abonnement

Le membership entre en vigueur au moment du paiement. Il est pris pour une durée d’un an.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations, l’Orée de la Comm’ peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré, décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un délai pour remédier au non-respect de ses obligations.

L’Orée de la Comm’ veillera à informer le Client dans un bref délai de ce que l’abonnement prend fin ou est suspendu.

Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant une notification écrite à Aurore Communication par lettre recommandée à l’adresse à Aurore Communication – 10, Broeck – 1547 Biévène – Belgique. Aucun remboursement n’est possible.

12. Droit applicable - Tribunaux compétents

Toutes les contestations relatives aux ventes des services conclus par l’Orée de la Comm’, ainsi que l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Comme le Client agit en qualité de professionnel, les Tribunaux de Mons seront les seuls compétents en cas d’éventuels litiges ou de différend, ce qui est expressément accepté par le Client.

13. Contact

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Aurore Corman

Aurore Communication
10, Broeck – 1547 Biévène
Belgium BCE / TVA : BE0772651916

Mail : aurore@oreedelacomm.be
Téléphone : +32(0)498403052